Sur le fil

23 Juillet 2013

Les législateurs américains tentent de finaliser la Farm Bill d'ici le mois d'août

Les efforts visant à conclure une nouvelle Farm Bill américaine semblent atteindre un stade critique, les législateurs  veulent parvenir à un compromis avant les vacances du Congrès en août. La Chambre des Représentants a adopté sa propre version de la législation le 12 juillet, plusieurs mois après le Sénat. La version approuvée le 12 juillet par la Chambre comprenait tout sauf l'alimentation, une démarche controversée qui rompt avec la longue tradition de n'examiner les deux éléments (agriculture et alimentation)qu'en parallèle. Une version antérieure qui comprenait ces deux éléments avait été rejetée en juin, ce qui avait entraîné ce changement d'approche.

Dans les discussions au cours des deux dernières années, le volet alimentation du projet de loi comprenait près de80 pourcent des dépenses, soit un montant de près de 800milliards de dollars. Les négociations ont vu une remise en question de la nature de ces réductions, ce qui avait entraîné des variations dans les estimations.

En dépit de l'exclusion des coupons alimentaires ou des dispositions relatives à l'alimentation figurant dans le projet de loi, certains analystes soutiennent que la loi de la Chambre est par ailleurs essentiellement inchangée par rapport à celle votée en début d'année par le Comité de l'agriculture de la Chambre.

Le nouveau projet de loi de la Chambre dispenserait également de la nécessité de négocier de nouvelles Farm Bills tous les cinq ans. Certains ont critiqué ce changement, en revendiquant que le processus de renouvellement est utile pour refléter l'évolution des besoins agricoles.

A ce stade de la procédure les deux projets de loi distincts seront soumis à une commission mixte de réconciliation en vue de l'élaboration d'une version finale, qui devra alors être approuvée par le président. Cependant, certains  observateurs tels que Ferd Hoefner, de la National Sustainable Agriculture Coalition, avertissent que le processus pourrait toujours échouer, en raison des exigences contradictoires qui pèsent sur le projet de loi.« Au bout du compte, nous nous dirigeons vers une autre prorogation, » a-t-il déclaré.

Extension du délai pour la mise en œuvre des ADPIC

L'OMC a prolongé, le mardi 11 juin, le délai de transition pour la mise en œuvre des règles de l'Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (ADPIC). Deuxième prorogation du genre, celle-ci offre une exemption pour huit années supplémentaires en matière de droits de propriété intellectuelle (PI) qui devaient expirer au mois de juillet prochain.

Cette période de transition qui exclut les produits pharmaceutiques fait suite à la décision prise par les membres qui avaient donné leur aval en mars 2013 sans fixer la date limite. En 2002, la période de transition pour les PMA avait été étendue jusqu'en janvier 2016 pour les produits pharmaceutiques. En 2005 une autre décision était intervenue pour étendre l'ensemble des droits sur la PI jusqu'en juillet 2013.

Bien que la nouvelle date butoir soit en 2021, la décision ne semble pas répondre à la demande des PMA. Conscients des contraintes à surmonter, Haïti a soumis en Novembre dernier une demande au nom des PMA pour l'extension de cette période - jusqu'à ce que les pays concernés s'affranchissent du statut de PMA. Une demande largement soutenue par une centaine d'organisations de la société civile. Celles-ci  n'ont pas manqué de critiquer cette décision de l'OMC  octroyant un délai de transition limite aux PMA. Selon eux, une prorogation sans date limite paraît mieux appropriée à la situation actuelle. Celle-ci est marquée par la persistance des contraintes qui sont à la source des problèmes que les PMA confronteraient face aux défis du marché si l'accord venait à être mis en œuvre.

L'une des causes de principales des divisions au sein des Membres lors des consultations récentes concerne l'inclusion de la «non roll back» clause dans les conditions de la nouvelle prolongation. La disposition demandait que les PMA s'assurent que les changements effectués dans leurs lois et règlements n'amoindrissent pas leur cohérence à l'égard de l'accord sur les ADPIC. La mesure polémique a finalement été omise dans la version finale, parue le 11 juin.

Médecins sans frontières (MSF) a pour sa part accusé les Etats-Unis et l'Union européenne (UE) d'être derrière une telle décision qui oblige les pays les plus pauvres à solliciter une autre prorogation du délai de transition pour les produits pharmaceutiques avant le délai fixé à 2016.Aide pour le commerce et chaînes de valeur gloables

Ministres, délégués, société civile, et représentants du secteur privé se sont réunis à Genève du 8 au 10 juillet pour le bilan global sur l'initiative de l'aide pour le commerce établi par l'OMC.

Après huit années d'activité, les donateurs ont alloué un total de plus de 170 milliards de dollars US en aide pour le commerce, d'après un rapport publié conjointement entre l'OMC et l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE). La conclusion des trois jours de réunion a traduit un succès de l'initiative, tout en notant que certains domaines pourraient être améliorés. Par exemple, le Népal, au nom des pays les moins avancés, a exprimé le besoin d'additionalité et de prévisibilité des ressources disponibles, et que l'assistance soit proportionnelle aux besoins des pays en développement, ainsi que leurs priorités nationales.

Les conséquences de la crise financière globale se sont immiscées dans l'initiative de l'aide pour le commerce. De nombreux donateurs ont été contraints de se refocaliser sur leurs priorités domestiques et de réduire leur budgets consacrés à l'aide officielle.

Le rapport de l'OMC-OCDE a trouvé, par exemple, que le montant total alloué à l'aide pour le commerce a chuté de 41.5 milliards de dollars US en 2011, dû en grande partie à un rétrécissement des contributions de la part des pays qui composent le G-20.

Certains analystes commerciaux ainsi que les pays en voie de développement, le 10 juillet, ont fait part de leur inquiétude concernant la baisse des flux de l'aide, en surlignant les contraintes qui pèsent sur la demande ainsi que d'autres difficultés à s'engager davantage dans le commerce et de se hisser plus haut dans les chaînes de valeur globales.

Ayant lieu en décembre, la conférence de Bali se tiendra dans quelques mois seulement et le besoin de finaliser un accord sur la facilitation des échanges dans les temps a été rappelé par plusieurs participants pendant la conférence.

« Un tel accord contribuerait largement à soutenir l'émergence des chaînes de valeur régionales et globales, et une meilleure participation des pays en développement dans ces processus de production fragmentés, » a déclaré le secrétaire général de l'OCDE, Ángel Gurría.

Forum économique mondial: L'Afrique compte s'affranchir de l'aide étrangère

La 23 ème édition du Forum économique mondial sur l'Afrique s'est tenue au Cap, en Afrique du Sud, le 8 mai, sous le thème « Réaliser la promesse de l'Afrique ».

Au cours de cette rencontre de trois jours, le Banque africaine de développement (BAD) a proposé de créer un instrument permettant aux banques centrales africaines d'investir une partie de leurs réserves dans le continent. Plus précisément, celui-ci viserait à engager davantage de financement dans l'infrastructure du transport, de l'énergie et les télécommunications. Une idée favorablement accueillie par les participants qui sont d'avis que la proposition aiderait à promouvoir l'autonomie et la compétitivité de l'Afrique.

Le recours à l'aide étrangère pour financer les projets commerciaux et économiques n'est pas viable, selon le président de la BAD, Donald Kaberuka, qui a ensuite énoncé les détails du plan d'action.

Le Sénégal et la Chine concluent un accord

La république populaire de Chine et le Sénégal viennent de conclure un accord de coopération économique et technique le 5 juillet.

La signature de cet accord a eu lieu hier à Dakar entre le ministre de l'Economie et des Finances du Sénégal, Amadou Kane, et l'ambassadeur de Chine, son Excellence Xia Huang. Par cet accord, Pékin a consenti au Sénégal une subvention d'un montant de 50 millions de yuans RMB, soit environ 6,2 millions d'euros, destiné au financement de divers projets qui seront ultérieurement décidés entre les deux gouvernements.

Saluant à sa juste valeur ce geste de la chine, Amadou Kane a magnifié la coopération fructueuse entre les deux pays, et rappelé le rôle essentiel que la République Populaire de Chine a joué dans le développement économique et social du Sénégal.

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L'Afrique de l'Ouest révise son offre d'accès au marché Lors d'une réunion régionale tenue du 6 au 10 avril 2013 à Banjul, en Gambie, les experts des Etats et des institutions régionales ouest...
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