Trump suspend les préférences commerciales accordées au Rwanda sur les vêtements

6 Avril 2018

Le président américain Donald Trump a décidé, la semaine dernière, de suspendre l’accès en franchise de droits au marché américain dont bénéficient les produits d’habillement en provenance du Rwanda au titre de l’African Growth and Opportunity Act (AGOA). Cette sanction, qui devrait prendre effet début juin, est imposée en réponse à la décision du pays est-africain d’augmenter ses droits de douane sur les vêtements de seconde main dans le but d’en réduire progressivement les importations et d’encourager le développement de capacités manufacturières locales dans le secteur de la confection.

L’AGOA est un régime préférentiel unilatéral qui accorde aux pays éligibles d’Afrique subsaharienne un accès en franchise de droits et sans contingent au marché américain sur environ 6500 produits.

Initialement introduit en 2000 sous l’administration Clinton, ce régime a depuis lors constitué la pierre angulaire des relations commerciales entre les États-Unis et les pays d’Afrique subsaharienne. À l’issue des quinze années initiales de validité de la loi, l’AGOA a été reconduite pour dix ans de plus et devrait donc rester en vigueur jusqu’en 2025 (voir Bridges Africa, 1er juillet 2015).

La suspension des avantages de l’AGOA pour les exportations rwandaises de vêtements fait suite à un examen « hors cycle », lancé en juin 2017 en réponse à une pétition déposée par l’Association des matériaux secondaires et textiles recyclés (SMART : Secondary Materials and Recycled Textiles Association). Dans ce document, l’association professionnelle se plaignait d’une décision prise en mars 2016 par les membres de la Communauté d’Afrique de l’Est (CAE), qui visait à éliminer progressivement les importations de vêtements de seconde main d’ici 2019, affirmant que cette mesure imposerait des « difficultés économiques significatives » à l’industrie américaine des vêtements d’occasion (voir Passerelles, 21 août 2017).

« Au vu des résultats de l’examen, le président a déterminé que le Rwanda ne faisait pas suffisamment de progrès en vue de l’élimination des obstacles au commerce et à l’investissement américains et ne respectait donc pas les critères d’éligibilité de l’AGOA », selon un communiqué de presse du Bureau du représentant américain au commerce.

« L’AGOA représente un geste unilatéral louable en faveur des pays africains, y compris le Rwanda, qui a pour but de promouvoir le commerce et le développement au moyen des exportations. Le retrait des avantages de l’AGOA est à la discrétion des États-Unis », a indiqué le gouvernement rwandais dans une brève déclaration publiée après l’annonce de la sanction.

Bien que visés eux-aussi par l’examen, la Tanzanie et l’Ouganda ont échappé à une mesure similaire des États-Unis, le Bureau du représentant américain au commerce indiquant que les deux pays avaient « pris des mesures en vue d’éliminer les droits de douane prohibitifs sur les importations de vêtements et chaussures d’occasion et s’étaient engagés à ne pas introduire d’interdiction progressive de ces produits ».

Le Kenya n’avait pas été inclus dans l’examen en question, car au moment de son lancement, le pays avait déjà pris des mesures en vue de mettre fin à l’augmentation des droits de douane et s’était engagé à ne pas imposer de restrictions sur les importations de vêtements d’occasion au-delà des mesures de protection de la santé humaine. Les deux autres membres de la CAE, le Burundi et le Sud-Soudan, sont déjà exclus de l’AGOA.

La décision de suspendre les préférences commerciales accordées au secteur de l’habillement du Rwanda, plutôt que de mettre fin à l’éligibilité du pays au titre de l’AGOA, a pour but de permettre la « poursuite du dialogue » en vue de rétablir son accès préférentiel au marché américain, selon le Bureau du représentant américain au commerce.

« Je félicite la Tanzanie et l’Ouganda d’avoir pris des mesures correctives en réponse aux préoccupations des États-Unis. Nous travaillons et continuerons de travailler avec le Rwanda pour résoudre cette situation », a déclaré le représentant adjoint au commerce des États-Unis C.J. Mahoney.

« Le Rwanda a déjà fait preuve de flexibilité en soumettant des propositions écrites visant à concilier les deux points de vue. Nous attendons avec intérêt une réponse à ces propositions ainsi qu’un dialogue productif avec les États-Unis sur ces aspects importants du commerce et du développement. Le Rwanda reste déterminé à trouver une solution mutuellement satisfaisante aux questions en suspens », aurait déclaré le ministre rwandais du commerce et de l’industrie Vincent Munyeshyaka.

« Le développement de capacités manufacturières dans la confection et d’autres industries constitue une priorité importante pour le développement économique du Rwanda. L’intention annoncée de suspendre le bénéfice de l’AGOA pour les exportations de vêtements du Rwanda est regrettable, mais le maintien de l’éligibilité pour d’autres secteurs est appréciée », a-t-il ajouté.
 

Reportage ICTSD

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