TTIP: le soutien politique chancelle en Europe à l’approche du sommet de Bratislava

13 Septembre 2016

Tous les regards sont tournés vers Bratislava ce mois-ci alors que le Conseil européen s’y réunit pour discuter de l’avenir des pourparlers bilatéraux avec les États-Unis sur le commerce et l’investissement, sur la base notamment de la suggestion de certains ministres et chefs de gouvernement de suspendre le processus.

Le Partenariat transatlantique de commerce et d'investissement (PTCI, ou TTIP en anglais), un accord commercial envisagé en cours de négociation depuis plus de trois ans, suscite une attention considérable compte-tenu de la taille des acteurs concernés, des répercussions possibles sur les « pays tiers » et des concessions qu’il pourrait impliquer dans des domaines sensibles, en matière notamment de droits sur les produits agricoles.

La réunion du 23 septembre dans la capitale slovaque devrait donc donner lieu à des discussions animées entre les ministres du commerce de l’UE, les résultats possibles étant un soutien renouvelé en faveur de la poursuite des négociations, des instructions révisées sur les prochaines étapes ou une demande de suspension complète des pourparlers adressée à la Commission.

Le président français François Hollande comme son secrétaire d’État chargé du commerce extérieur Matthias Fekl ont indiqué ces dernières semaines qu’ils jugeaient difficile de poursuivre les négociations avec les États-Unis en l’absence de concessions supplémentaires de la part de leurs partenaires américains, et qu’ils prévoyaient de demander une suspension des négociations dans l’attente de conditions plus favorables.

En parallèle, les dirigeants politiques allemands ont exprimé des opinions divergentes sur l’avenir des pourparlers. La chancelière allemande Angela Markel soutient l’accord depuis longtemps, mais son ministre de l’économie Sigmar Gabriel a déclaré le mois dernier qu’à ses yeux, les pourparlers avaient pour ainsi dire échoué. Le weekend dernier, le premier ministre belge, Charles Michel, déclarait également à la presse de son pays que la Belgique avait besoin de voir un accord équilibré pour maintenir son soutien, ajoutant que le texte en cours de négociation « ne semblait pas l’être ».

« Donc, pour le moment, je préfère dire que ce n’est pas bon et que, peut-être, nous reprendrons les négociations plus tard », a-t-il ajouté, selon des propos rapportés par Reuters.

Certains dirigeants des États membres ont souligné qu’ils restaient favorables à l’accord, le ministre finlandais du commerce Kai Mykkänen déclarant au Financial Times qu’une réussite du TTIP était indispensable pour éviter que la définition des règles du commerce internationale ne bascule vers la région Asie-Pacifique.
 

Les élections prennent le devant de la scène

Avec le départ imminent du président américain Barack Obama de la Maison-Blanche, la campagne électorale américaine fait déjà la une des titres depuis un an, alors que le candidat du parti républicain Donald Trump et la candidate du parti démocrate Hillary Clinton s’affrontent pour prendre sa succession.

L’impact des accords commerciaux en matière de revenus intérieurs, d’inégalités et de souveraineté a ainsi fait l’objet de vifs débats à l’approche des élections, que ce soit dans le cadre des primaires pour le choix du candidat de chaque parti ou de la campagne en cours pour les élections générales.

Les débats portent essentiellement sur un accord particulier rassemblant douze pays, le Partenariat transpacifique (PTP, ou TPP en anglais), déjà négocié et signé, mais qui doit encore être ratifié pour pouvoir entrer en vigueur. Les défenseurs du TTIP craignent que les discours anti-mondialisation autour du TPP aient pour conséquence de faire échouer les pourparlers transatlantiques.

En parallèle, la France et l’Allemagne se préparent toutes deux à leurs propres élections présidentielles en 2017, les candidats des deux pays de l’UE faisant face à une forte opposition des partis plus à droite qui défendent une rhétorique et une politique de repli sur soi.

Un autre accord commercial de l’UE avec le Canada, qui porte le nom d’Accord économique et commercial global (AECG, ou CETA en anglais), vient encore compliquer le débat en suscitant déjà des réactions négatives dans certains cercles. Le processus de ratification de cet accord a été décrit comme un test de confiance pour la politique commerciale de l’UE, la Commission l’ayant présenté comme l’accord le plus « ambitieux » qu’elle ait jamais négocié (voir Bridges Weekly, 7 juillet 2016).

Les dirigeants européens et canadiens prévoient de signer le CETA cette année tout en commençant à l’appliquer à titre provisoire. Mais le vote de l’accord au niveau du Parlement européen et des organes législatifs de chacun des États membres de l’UE, en plus du processus de ratification au Canada, s’annonce difficile pour beaucoup, avec des chances de réussite incertaines.

L’UE devra en parallèle gérer la sortie probable de l’un de ses principaux membres, le Royaume-Uni, à la suite du résultat du référendum du 23 juin. Bien que le Royaume-Uni n’ait pas encore entamé des pourparlers formels en vue de sa sortie de l’UE, et que ce processus, s’il se confirme, s’annonce long et laborieux, le vote est venu en lui-même mettre de l’huile sur le feu sur le sujet de la mondialisation et de l’intégration.

À ce jour, le Royaume-Uni reste membre à part entière de l’UE et participe donc aux négociations du TTIP, même si certains de ses responsables officiels ont commencé à tâter le terrain en vue d’accords commerciaux avec des pays « tiers » si les pourparlers du « Brexit » devaient aboutir (voir Bridges Weekly, 21 juillet 2016).
 

Les enjeux

En cas de réussite, le TTIP couvrirait un marché pesant près de la moitié du PIB mondial et améliorerait l’accès aux marchés pour les biens et les services ainsi qu’aux marchés publics, tout en facilitant la coopération entre les autorités réglementaires des deux côtés de l’Atlantique et en établissant de nouvelles règles dans des domaines tels que l’emploi ou l’environnement.

Au cours de ces derniers mois, les dirigeants et les principaux négociateurs déclaraient avoir pour objectif de conclure les pourparlers d’ici la fin de l’année 2016, sachant que le second et dernier mandat d’Obama se termine en janvier 2017.

Ils reconnaissaient toutefois aussi que d’importants écarts d’accès aux marchés subsistaient dans les trois piliers des pourparlers, même après 14 sessions de négociation. Des désaccords existent également sur d’autres sujets clés, tels que la possibilité d’inclure un chapitre spécifique sur l’énergie et les matières premières ou la formulation des dispositions relatives à la protection des investisseurs (voir Bridges Weekly, 21 juillet 2016).

La lenteur des pourparlers du TTIP, associée aux élections à venir et au sentiment actuel de l’opinion publique sur le commerce, est venue alimenter la crainte que les négociations en restent là entre les États-Unis et l’UE, du moins pour le moment.

Les dirigeants de certaines organisations internationales ont par conséquent insisté ces dernières semaines pour que les pays participant au TTIP poursuivent leurs efforts de négociation compte-tenu des gains économiques à attendre d’un tel accord.

Ángel Gurría, secrétaire-général de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) et Roberto Azevêdo, directeur général de l’OMC, ont tous deux mis en garde cette semaine contre les dangers économiques des politiques de protectionnisme, déclarant à la chaîne d’actualité CNBC que l’accord de TTIP ne devait pas faire les frais du climat actuel.

« Nous ne sommes qu’à deux mois des élections américaines et de nouveau, le ton aux États-Unis, tout au moins dans les discours, est très anti-commerce et dans le même temps en Europe, on observe une période de très faible croissance », a commenté M. Gurría.
 

Reportage ICTSD ; « Merkel suffers humiliating election defeat on home turf », Financial Times, 4 septembre 2016; « EU-U.S. trade talks seem unbalanced, may need pause: Belgian PM », Reuters, 3 septembre 2016 ; « TTIP is tough but governments shouldn’t give up, OECD and WTO officials say », CNBC, 3 septembre 2016 ; « Finland fights to keep TTIP talks alive », Financial Times, 1er septembre 2016 ; « France urges Brussels to halt TTIP talks », Financial Times, 30 août 2016.

Cet article a initialement été publié dans Bridges Weekly, le 7 September 2016.

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