Une coalition de membres de l’OMC commence ses travaux de mise en œuvre de la Déclaration sur le genre

16 Mars 2018

Les pays signataires d’une déclaration de haut niveau sur le commerce et le genre s’apprêtent à mettre en œuvre leur programme d’action, avec en ligne de mire la Douzième conférence ministérielle de l’OMC (CM12) de fin 2019, qui a été fixée comme date d’échéance de leur travail.

En décembre dernier, une coalition de 121 membres de l’OMC et d’observateurs avait adopté la « Déclaration de Buenos Aires sur le commerce et l’autonomisation économique des femmes » à l’occasion de la Onzième conférence ministérielle (CM11) de l’OMC dans la capitale argentine (cf. Passerelles Mise à Jour, 13 décembre 2017).

Sans être contraignante, cette déclaration recense un certain nombre de domaines dans lesquels le groupe prévoit d’agir de concert dans les années à venir. Elle prévoit, entre autres, des mesures de partage d’information et de diffusion des bonnes pratiques, l’inclusion volontaire d’informations liées au genre dans les examens des politiques commerciales (EPC) de l’OMC, des mesures visant à réduire les obstacles au commerce pour les femmes dans le contexte de l’OMC et l’utilisation de l’initiative Aide pour le commerce pour faciliter le développement d’outils et de compétences permettant d’élaborer des politiques commerciales soucieuses de l’égalité hommes-femmes.

Cette déclaration sur le genre constitue une première remarquable dans le contexte de l’OMC et ses supporters y voient le signal prometteur d’une évolution vers une nouvelle approche en matière d’élaboration des politiques, susceptible d’assurer une croissance économique plus inclusive et plus durable pour tous.

Ateliers, EPC et points à l’ordre du jour

L’une des premières étapes dans la mise en œuvre de la déclaration de Buenos Aires prendra la forme d’un atelier sur l’analyse de la problématique hommes-femmes et le commerce, prévu le vendredi 16 mars au siège de l’OMC. Organisé par l’OMC et le gouvernement du Canada, cet atelier est ouvert aux responsables politiques, aux intervenants extérieurs, aux experts et à d’autres parties prenantes.

Il sera le premier d’une série de six séminaires annoncés par le groupe « Trade Impact » des International Gender Champions (IGC), le partenariat qui a coordonné les efforts de mobilisation qui ont abouti à la déclaration de Buenos Aires. Le TIG est dirigé par les gouvernements de l’Islande et du Sierra Leone, ainsi que par le Centre du commerce international (ITC), un organisme commun des Nations unies et de l’OMC.

En plus de l’atelier de vendredi, d’autres séminaires sont prévus pour juin, septembre et novembre 2018. Ils seront respectivement consacrés à la relation entre les femmes chefs d’entreprise et les marchés public, à la relation entre les femmes chefs d’entreprise et les chaînes de valeur internationales et à l’amélioration de l’inclusion financière des femmes.

Deux autres séminaires ont déjà été annoncés pour mars et juillet 2019, portant respectivement sur la relation entre les femmes et les accords commerciaux et sur la place des femmes dans le commerce numérique.

Selon l’ambassadeur islandais Harald Aspelund, qui s’est exprimé le 8 mars sur la déclaration de Buenos Aires à l’occasion d’un événement lié à la Journée internationale des femmes à l’OMC, ces séminaires ont pour but d’encourager les discussions, d’encourager un ordre du jour plus inclusif dans le domaine des politiques commerciales et d’alimenter un ouvrage sur ce thème qui serait publié d’ici la prochaine conférence ministérielle de l’OMC.

En parallèle de ces séminaires, d’autres aspects du programme d’action de la déclaration de Buenos Aires sont déjà en cours de mise en œuvre. Selon l’OMC, quelques membres ont déjà commencé à étudier des politiques spécifiques visant à encourager l’égalité hommes-femmes, en les examinant dans le cadre des Examens des politiques commerciales (EPC).

Ces examens constituent un passage obligé pour les membres de l’OMC, et s’inscrivent dans la fonction de surveillance du commerce de l’organisation. Ils prennent la forme de rapports par les membres concernés et le secrétariat de l’organisation sur les évolutions en matière macro-économique et concernant le politiques commerciales pendant la période examinée. Le mécanisme des EPC comporte également une plateforme permettant aux autres membres de soumettre des questions. La fréquence de ces examens dépend de la taille du pays concerné.

Selon l’OMC, l’Union européenne, l’Islande et la Gambie font partie des membres qui ont déjà inclus volontairement des considérations liées au genre dans leurs récents EPC.

Un impératif économique

Plusieurs représentants de haut niveau étaient présents à Genève pour des événements organisés à l’occasion de la journée internationale des femmes, qui portaient sur les différents aspects des politiques commerciales touchant à l’égalité entre les sexes et à l’autonomisation des femmes. La réunion du 8 mars évoquée plus haut faisait partie de ces manifestations.

Lors de la réunion organisée par l’OMC, son directeur général, Roberto Azevêd,o a cité des données de la Banque mondiale et de McKinsey qui montrent que la réduction des disparités hommes/femmes et la lutte contre les discriminations liées au genre pourraient conduire à des augmentations considérables du PIB mondial et de la productivité par habitant.

Il a également noté que les femmes se heurtaient à de nombreuses difficultés : obstacles juridiques et réglementaires, conditions de travail pénibles voire nocives, accès limité à l’éducation et dans certains cas, difficultés à être « prises au sérieux » par les hommes dans leurs domaines professionnels respectifs.

« Le commerce a certainement un rôle à jouer. Il peut aider à créer des opportunités de travail et à offrir de meilleurs salaires, à encourager l’éducation et le développement des compétences, et à accroître l’indépendance financière. Mais les avantages du commerce dans la lutte contre ces problèmes ne sont pas automatiques », a-t-il indiqué, appelant à une approche pluridimensionnelle pour la suite.

Plusieurs ambassadeurs de pays signataires de la déclaration ont également expliqué en quoi la question de l’autonomisation économique des femmes était cruciale pour la croissance de leurs économies respectives, tout en faisant également état de la myriade de problèmes qui perdurent dans ce domaine.

Les femmes sont une ressource essentielle pour la main d’œuvre japonaise, a indiqué l’ambassadeur japonais Junichi Ihara, notant que son pays était confronté à des défis urgents sur le plan démographique, en premier lieu le vieillissement de sa population, qui pèseront sur sa productivité.

« L’autonomisation des femmes est une question de survie pour le Japon », a-t-il déclaré lors de l’événement de l’OMC de la semaine dernière.

L’ambassadeur du Pakistan, Syed Tauqir Shah, a lui aussi indiqué que l’autonomisation économique des femmes constituait un « enjeu fondamental », notant que par rapport à leurs homologues masculins, les femmes se heurtaient souvent à des défis supplémentaires tant sur leur lieu de travail qu’en dehors de celui-ci. En ce qui concerne le premier cas, il a mentionné le problème fréquent du harcèlement sur les lieux de travail, tandis que dans le second, ces défis prennent souvent la forme des demandes supplémentaires et inégales de l’économie des soins et du travail ménager.

Quelques pays ont toutefois soulevé la question de savoir si la problématique hommes-femmes devait être considérée comme une « nouvelle question » dans le contexte de l’OMC et donc examiné à titre uniquement exploratoire, compte-tenu de l’absence de consensus entre la totalité des membres de l’OMC. Certains pays non signataires de la déclaration de Buenos Aires, comme l’Inde par exemple, ont également soulevé la question de savoir s’il convenait même d’aborder cette question dans le cadre de l’OMC.

La volonté de mettre en œuvre la déclaration de Buenos Aires se manifeste en parallèle de plusieurs autres initiatives au sein de la communauté du commerce international qui visent également à intégrer plus largement les considérations liées au genre dans les travaux effectués.

Cela comprend, par exemple, la volonté croissante de certains pays d’adopter un angle lié au genre dans la négociation d’accords commerciaux, qui peut notamment prendre la forme de chapitres spécifiques sur ce thème. Il existe également une série d’initiatives en cours émanant d’organisations intergouvernementales ou non-gouvernementales en vue de soutenir les femmes chefs d’entreprise et les consommatrices au moyen d’études, d’actions de sensibilisation, de mesures d’assistance technique et d’autres efforts.

Il est reconnu que les Objectifs de développement durable (ODD) ont contribué à la dynamique politique qui est à l’origine de l’intérêt croissant et du sentiment d’urgence au sein de la communauté du commerce international à l’égard de la promotion de l’égalité homme-femmes. Même s’il existe un ODD spécifique consacré à l’égalité entre les sexes et à l’autonomisation des femmes et des filles, à savoir l’ODD 5, plusieurs autres ODD ayant trait à des sujets tels que la réduction de la pauvreté ou l’éducation s’attaquent également aux disparités liées au genre.

Ces ODD s’inscrivent dans le cadre plus large du Programme de développement durable des Nations unies à l’horizon 2030, adopté fin 2015 par les dirigeants mondiaux. Ce programme vise à la fois une échéance globale en 2030 et des dates cibles intermédiaires pour certains objectifs.

Reportage ICTSD

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