Une révision des règles d’origines dans le cadre du SGP pour améliorer la compréhension des PMA

19 Décembre 2010

La Commission européenne a adopté un règlement révisant les règles d'origine applicables aux produits importés dans le cadre du système de préférences généralisées (SPG).

Il faut rappeler que l'objectif des règles d'origine est d'assurer que seuls les produits  véritablement   extraits, récoltés,  produits  ou  fabriqués  dans les pays exportateurs bénéficiaires de préférences sont admis au bénéfice d'un traitement tarifaire préférentiel au titre  du  système généralisé de préférences.

Sont considéré  comme produits originaires :

-           Les  produits  entièrement  obtenus dans le pays bénéficiaire c'est-à- dire cultivés, extraits ou récoltés dans ledit pays ou encore fabriqués exclusivement à partir de l'un quelconque de ces produits.

-           Les  produits   contenant des éléments importés de pays tiers, c'est-à-dire fabriqués, entièrement ou  partiellement,   à  partir de matières,    de pièces   ou de composants qui ont été importés dans          le  pays  exportateur  bénéficiaire ou qui sont d'origine inconnue.

La première catégorie de produits qui sont considéré comme produits entièrement originaires d'un PMA (pays bénéficiaire) est admise à bénéficier du traitement S.G.P parce qu'ils ne contiennent absolument aucun élément importé d'un pays tiers (règle de l'origine intégrale),

La seconde catégorie de produit sont admis à bénéficier du traitement S.G.P. à condition qu'ils aient fait l'objet d'une valorisation ou d'une transformation suffisante pour leur conférer la notion d'origine au regard du schéma du pays donneur.

Le nouveau règlement que l'UE a adopté  devrait  assouplir  et  simplifier les règles et procédures applicables aux pays en développement qui souhaitent bénéficier des régimes commerciaux préférentiels de l'UE. Mais il (ce règlement) garde tout le contrôle nécessaire pour parer à toute éventualité de fraude.

La complexité des règles d'origine fait que beaucoup de pays moins avancés (PMA) ne les comprenne pas donc ne peuvent largement bénéficier des préférences dans le cadre du SGP. La commission laisse entendre que c'est justement pour corriger cela qu'elle révise la réglementation relative à ces règles.

Pour cela, ces nouvelles règles tiendront compte, entre autres, des spécificités des différents secteurs de production et des exigences particulières en matière de transformation.

Par ailleurs, elles comprennent des dispositions particulières pour les pays les moins avancés (PMA), qui leur permettront de faire valoir leurs droits sur l'origine d'un plus grand nombre de marchandises transformées sur leur territoire,même   si les matières premières proviennent d'ailleurs.

À titre d'exemple, un opérateur de Zambie, qui produit et exporte des matières    plastiques vers  l'UE, bénéficiera   des nouvelles règles d'origine, car, même si la part des intrants étrangers atteint jusqu'à 70 %, les matières plastiques exportées peuvent toujours être considérées comme provenant de Zambie.

Ces  nouvelles  règles   devraient présenter de grands avantages pour les industries et les économies des pays les plus pauvres du monde.  La proposition contient également une nouvelle procédure relative à la preuve de l'origine, qui attribue davantage de responsabilités aux opérateurs.

À partir de 2017, le système actuel de certification de l'origine utilisé par les autorités des pays tiers sera remplacé par des déclarations d'origine établies directement  par les  exportateurs immatriculés au moyen d'un système électronique. Les autorités du pays exportateur pourront ainsi consacrer leurs ressources à mieux lutter contre les fraudes et les abus et les entreprises verront leurs charges administratives diminuer.

Source : Union Européen, synthèse

ENDA

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