Une série de réunions techniques pour faire avancer le processus de mise en place de la ZLEC

25 Août 2017

Les représentants des États membres de l’Union africaine (UA) et les experts des communautés économiques régionales africaines, de la Conférence des nations unies sur le Commerce et le Développement (CNUCED), de la Commission économique pour l’Afrique (CEA) des Nations unies et de la Banque africaine de développement (BAD) sont réunis du 21 août au 1er septembre à Durban, en Afrique du Sud, pour faire avancer le processus de mise en place de la Zone de libre-échange continentale (ZLEC).

Cette session de deux semaines, qui constitue la Troisième réunion des Groupes de travail technique sur la ZLEC, devrait permettre de faire des progrès dans l’élaboration d’une série de dispositions juridiques liées à l’Accord sur la ZLEC en préparation de la Huitième réunion du Forum de négociation de la ZLEC prévue en octobre.

« La réunion a pour objectif de poursuivre les travaux déjà entrepris depuis le début du processus de la ZLEC, en apportant des contributions aux annexes et appendices concernés de l’Accord sur la ZLEC. Qui seront ensuite examinée par le Forum de négociation de la ZLEC », indique un communiqué de presse publié par le Département du commerce et de l’industrie de l’UA.

Selon le communiqué, cette troisième réunion des groupes de travail se déroulera en deux phases. Pendant les cinq premiers jours, les groupes chargés des affaires juridiques et institutionnelles, des barrières non tarifaires et obstacles techniques au commerce, des règles d’origine et du commerce des services se réuniront dans le cadre de sessions dédiées, tandis que du 28 août au 1er septembre, ce sera le tour des groupes couvrant les mesures sanitaires et phytosanitaires, les procédures douanières et la facilitation des échanges, et les recours commerciaux.

La seconde phase comportera également une session consacrée à l’examen par les négociateurs en chef de la ZLEC de l’Annexe A de l’Accord sur la ZLEC, à savoir l’Accord sur le commerce des marchandises.
 

État des lieux

S’il est conclu et mis en œuvre avec succès, l’Accord sur la ZLEC instituera un marché unique de plus d’un milliard de personnes, rassemblant 54 pays de toute l’Afrique avec un PIB total de plus de 3 400 milliards US$. La ZLEC représenterait la plus grande zone de libre-échange au monde en termes de nombre de participants.

À travers le continent, la ZLEC suscite de grands espoirs. En permettant à l’Afrique de surmonter les défis considérables résultant d’un grand nombre de petits marchés fragmentés, l’objectif de la zone de libre-échange est de contribuer à mettre les économies africaines sur la voie d’un développement économique durable et de la transformation structurelle.

Dans ses remarques lors la réunion des groupes de travail actuellement en cours à Durban, Chiedu Osakwe, négociateur en chef de la ZLEC pour le Nigeria et président de la réunion, a insisté sur l’intérêt potentiel énorme de la ZLEC en vue d’attirer l’investissement en provenance du continent et d’ailleurs et générer les opportunités d’emploi dont la jeunesse africaine a tant besoin.

Les négociations en vue de la création de cette méga-ZLE africaine ont été officiellement lancées en juin 2015, avec l’objectif de parvenir à une conclusion d’ici la fin de l’année 2017 (cf. Bridges Africa, 15 juin 2015). Sept réunions du Forum de négociation de la ZLEC (FN-ZLEC) ont eu lieu depuis lors, la dernière en juin dernier à Niamey, au Niger.

Lors de cette septième réunion du FN-ZLEC à Niamey, les négociateurs ont finalisé les modalités de la ZLEC pour le commerce des marchandises et des services. Ces modalités ont ensuite été discutées dans le cadre de la Troisième réunion des hauts fonctionnaires du commerce et adoptées par la Troisième réunion des ministres africains du commerce, également à Niamey.

En ce qui concerne le commerce des marchandises, les membres de la ZLEC ont convenu de libéraliser 90 pourcent des lignes tarifaires. Sur les 10 pourcent de lignes tarifaires restantes, les pays ont la possibilité de désigner des produits sensibles, sur lesquels ils doivent seulement s’engager à réduire les droits de douane sur une période plus longue, ainsi que des produits exclus, qui conserveront le même niveau de droits de douane.

Certaines sources indiquent que sept membres de la ZLEC auraient manifesté des inquiétudes quant au seuil de 90 pourcent et ne se seraient pas encore engagés sur un tel niveau de libéralisation.

Selon un communiqué de presse publié par la CEA après la réunion des ministres africains à Niamey, « des disciplines supplémentaires seront mise en place dans le cadre des négociations sur le calendrier de libéralisation, les critères de définition des produits sensibles et le mode d’examen des produits exclus ».

En ce qui concerne les services, les modalités convenues prévoient que les négociations s’effectueront selon une approche de « liste positive » en vue de libéraliser de manière progressive les secteurs inclus.

« Les secteurs prioritaires pour la libéralisation seront déterminés sans exclusion préalable de secteurs des services ou de modes d’approvisionnement », indique la CEA. Comme pour les marchandises, les détails du processus de libéralisation restent à définir.
 

Une échéance toujours d’actualité

Lors de leur réunion de juin, les ministres africains du commerce ont également révisé le calendrier des réunions pour permettre aux membres de la ZNEC de respecter l’échéance de fin d’année, mais ce calendrier n’a pas encore été rendu public.

S’exprimant à cette occasion, le président du Niger Issoufou Mahamadou, qui a été nommé « champion de la ZLEC », a exhorté les ministres africains du commerce à respecter l’échéance de 2017, soulignant qu’il s’agissait d’un délai réaliste.

« Si ma tâche est de vous pousser à avancer rapidement pour aboutir à des progrès concrets et substantiels, comme je suis en train de le faire, la vôtre est également de pousser les Groupes de travail technique et le Forum de négociation à avancer rapidement pour produire des résultats concrets. Ne perdons pas l’élan que nous avons pris », a-t-il insisté.

Lors de la 29ème session ordinaire de l’Assemblée des chefs d’État et de gouvernement de l’UA, qui a eu lieu en juillet, les dirigeants africains ont également décidé de « lancer des actions de sensibilisation des parties prenantes dans l’ensemble des pays » afin de mieux faire connaître aux citoyens africains le processus de la ZLEC, selon un communiqué de presse récemment publié par le Département du commerce et de l’industrie de l’UA.
 

Reportage ICTSD.

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