Vers un texte sur les indications géographiques : les pays Africains attendent des avancées dans le traitement spécial et différencié

19 Décembre 2010

Les indications géographiques continuent d'être une question polémique au niveau de l'OMC. En effet, les membres se sont intéressés au fonctionnement des principaux aspects de la protection de ces indications géographiques. Cela s'est fait dans un exercice de comparaison des différentes façons de protection possible. En effet, depuis le mois de juin, les négociateurs collectaient les renseignements relatifs aux principaux aspects de la protection des indications géographiques dans leurs pays respectifs. Il s'agit essentiellement pour les membres de voir les protections relatives aux termes d'une part et aux incidences qu'aurait sur ces renseignements le registre proposé d'autre part. Dans le même temps, les membres se sont penchés sur le traitement à réserver aux revendications selon lesquelles un terme est générique et ne devrait donc pas bénéficier d'une protection. Les débats ont montré un intérêt sur les caractéristiques communes des pratiques nationales. On peut lire dans le rapport du groupe de négociation que « lorsque les autorités nationales se prononcent sur l'opportunité de protéger des marques de fabrique ou de commerce ou des indications géographiques, elles consultent effectivement différentes sources d'information qu'elles prennent en considération. Elles veillent également à respecter leurs obligations au titre de traités bilatéraux ou internationaux ».

Une divergence profonde est relevée dans les discussions, sur la question à savoir s'il fallait accorder ou non une importance prédéterminée à certains types de renseignements (comme le fait qu'un terme était protégé dans le pays d'origine). La charge de la preuve qu'un terme qu'on entendait protéger était inadmissible au motif qu'il était devenu générique fait aussi l'objet de divergences entre les membres. L'ensemble des travaux et positions sur les points décrits comme devant être les éléments de la procédure d'enregistrement, ont abouti à des initiatives du Président Darlington Mwape, visant à établir le premier projet de texte du groupe de négociation d'ici à la fin du premier trimestre de 2011. Le traitement spécial qui devrait être accordé aux pays en développement devra être un élément essentiel dans le futur texte du président du groupe de négociation.

Les pays en développement cherchent à faire de l'indication géographique un instrument de création de la richesse à tous les niveaux mais surtout en milieu rural puisque comme l'a souligné le responsable du projet des Indications géographiques au niveau de l'OAPI, lors du séminaire organisé en marge des travaux de la 5ème  session de son Conseil d'administration en présence des représentants  des  seize(16)  pays  membres :  « Sur  le  plan  forestier  par exemple, il y a des essences qui sont rares et qu'on ne trouve que dans certains    pays            notamment        au         Gabon, pouvant            faire      l'objet   d'un accompagnement par les indications géographiques qui devraient être un plus pour l'accroissement et la valorisation devant générer une plus-value par rapport à la commercialisation et à l'exportation de ce produit ».

C'est donc dire qu'une indication géographique est spécifique dans ce sens qu'elle se démarque véritablement des autres en exigeant la mise en place des procédures. « Elle n'est pas comme les autres. Elle est spécifique parce qu'il faut la construire d'abord au niveau technique avant de l'enregistrer sur le plan juridique. Il faut un cahier de charges adossé aux spécificités du produit, de sa zone car, il faut aligner également les étapes de sa production », a conclu M. Kpohomou.

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